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Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Ludivine COLLIN – Mass’Source Bien-Etre

1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Mass’Source Bien-Etre », auto-entreprise libéral immatriculée par Ludivine COLLIN sous le numéro SIREN 915 006 159 R.C.S. BLOIS, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
« Mass’Source Bien-Etre» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seuls rendez-vous prient en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, lyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Mass’Source Bien-Etre» et est non contractuel.

Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

Le terme « le client » désigne la personne morale ou physique qui a fait appel à toutes prestations de services


2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Mass’Source Bien-Etre» réalisée par Ludivine COLLIN est
exclusivement les massages bien-être et soins énergétiques de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages et soins bien-être pratiqués par Ludivine COLLIN en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être, de soins énergétiques (holistiques) et de relaxation.
Sont également exclues de l’activité de « Mass’Source Bien-Etre » toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé envers Ludivine COLLIN pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Mass’Source Bien-Etre» sont disponibles sur le site internet www.masssourcebienetre.com, Ludivine COLLIN se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées.


3- Conditions de réalisation des Prestations
« Mass’Source Bien-Etre» n’intervient que sur rendez-vous au domicile de la personne, en milieu professionnel (au sein des entreprises), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès, gîtes, maisons de retraite …).
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et «Mass’Source Bien-Etre».
Le client s’engage à mettre à disposition de «Mass’Source Bien-Etre» un espace (minimum de 7m2) dont les conditions d’hygiène, de calme, de température (selon la saison) et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages et soins bien-être, «Mass’Source Bien-Etre» met à la disposition de la personne tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, surmatelas chauffant…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, réseaux sociaux ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.masssourcebienetre.com
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d'échange, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué..


4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque personne devra se conformer aux conseils et aux recommandations de «Mass’Source Bien-Etre» notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, la personne est informée et accepte qu’il est contre-indiqué de masser toute personne se déclarant malade, blessée, ou suivant un traitement médical lourd, sans avis médical préalable.
En cas d’allergies, la personne s’engage à en informer «Mass’Source Bien-Etre» au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la personne de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer «Mass’Source Bien-Etre» lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que la personne est apte à recevoir un massage bien-être, Ludivine COLLIN complète un formulaire de renseignement lors de l’échange téléphonique pour la prise de rendez-vous ou juste avant la prestation si celle-ci ne peut avoir lieu au téléphone.
En conséquence, «Mass’Source Bien-Etre» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage et soin bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages et soins ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation ou de la présence de son représentant légal.


5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en €uros sur le site www.masssourcebienetre.com «Mass’Source Bien-Etre» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 
«Mass’Source Bien-Etre» se réserve le droit de modifier le prix de ses prestations à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées su
r la base des tarifs en vigueur au moment de la prise du rendez-vous, et pour les offres, valable sur leurs durées. Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord exprès de Ludivine Collin. Le paiement pourra être effectué par virement bancaire (24h avant le rendez-vous), par chèque ou en espèces.

Le paiement de la totalité des forfaits bien-être se font le jour même de la première séance, possibilité de régler en plusieurs fois.

5-1 - Annulation / modification
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra prévenir au minimum 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
Pour tout rendez-vous non annulé et déplacement effectué par Ludivine COLLIN, fera l’objet d’une facturation des kilomètres aller-retour de MONTRICHARD ( 8 avenue Eltville ) à votre adresse postale, est sera facturé de 0.60 cts du kilomètre ( aller et retour ).


5-2 - Les «Chèques cadeaux»
Le personne a la possibilité d’acheter un «chèque cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple demande par téléphone, par e-mail … (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.masssourcebienetre.com.

Pour cela, «Mass’Source Bien-Etre» devra être informée de la prestation ou de la valeur du «chèque cadeau» laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphonique et postale, ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, espèces ou virement bancaire)  que le «chèque cadeau»  sera envoyé par voie postale (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) ou par mail au format PDF. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec «Mass’Source Bien-Etre» en indiquant la possession d'un «chèque cadeau».
Le « chèque cadeau» est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrè, partenariat …) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.


Le devis est valable deux mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande, ils doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque, espèces ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant à la fin du contrat de prestation, par chèque, espèces ou virement bancaire.

En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 40€, + le taux légal en vigueur par jour de retard (3.15% pour l’année 2022), est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Mass’source Bien-être » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Mass’Source Bien-Etre» sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Mass’Source Bien-Etre», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Mass’Source Bien-Etre» et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.


6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, de maladie ou d’accident de Ludivine COLLIN, « Mass’Source Bien-Etre» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Ludivine COLLIN, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Mass’Source Bien-Etre » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Mass’Source Bien-Etre » une
indemnité compensatrice. Les acomptes ou paiement perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.


7- Lieu d’intervention
« Mass’Source Bien-Etre» déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 22 km autour de MONTRICHARD (8 avenue Eltville ). Au-delà de 22 km, et sauf accord entre les parties et les avantages proposés, des frais kilométriques seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 0,60 cts du kilométre aller (maximum 40 km, sauf accord entre les parties).
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.


8- Propriété intellectuelle
Ludivine COLLIN est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.masssourcebienetre.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Ludivine COLLIN est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque «Mass’Source Bien-Etre»
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque «Mass’Source Bien-Etre» ou autres éléments du site www.masssourcebienetre.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque
manière que ce soit, sauf avec un accord écrit de Ludivine COLLIN.


10- Responsabilité civile professionnelle
Ludivine COLLIN a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Ludivine COLLIN ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence de la personne, en particulier s’il n’a pas révélé à Ludivine COLLIN l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la fiche de renseignement complétée visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.


Date d’entrée en vigueur : 27 juillet 2022
Modification d'entrée en vigueur : 05 décembre 2023

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